CGV - Up2Events
Conditions générales d'Up2events
Article 1. CHAMP D’APPLICATION
Le contrat est conclu entre UP2 EVENTS, SARL au capital social de 10.000 € immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 793 730 730 et dont le siège social est sis 65 rue des Auches, 05110 La Saulce, France, téléphone : 06.99.08.75.95, email : up2events@gmail.com, numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 793730730 ci-après dénommée « Up2 Events », et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, contractant avec Up2 Events pour l’achat ou la location de Produits et/ou l’organisation d’un Evènement, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2. DEFINITIONS
« Cahier des Charges »
document contractuel déterminant les caractéristiques exhaustives de l’Evènement.
« Devis »
conditions particulières des présentes conditions générales contenant les caractéristiques essentielles de la prestation effectuée par Up2 Events pour le Client.
« Evènement »
manifestation ponctuelle à l’initiative du Client et dont l’organisation est confiée à Up2 Events.
« Produit »
bien proposé à la vente ou à la location par Up2 Events.
« Signes Distinctifs »
signes distinctifs du Client, tels que marque, dénomination, nom commercial, enseigne ou nom de domaine.
Article 3. OBJET - COMMANDE
3.1 Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions applicables :
à l’organisation d’un Evènement pour le Client ;
et/ou à la location de Produits par le Client ;
et/ou à la vente de Produits au Client ;
et/ou à l’installation de Produits.
3.2 Conclusion du contrat
Up2 Events adresse un Devis au Client par email, fax ou courrier.
Le Client peut renvoyer le Devis signé à Up2 Events, sous 10 jours, avec la mention « Bon pour accord », par email, fax ou courrier. Le renvoi du Devis inchangé par email, avec la mention « Bon pour accord » dans le corps du mail vaut également acceptation du Devis par le Client. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par Up2 Events vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.
L’émission d’un Devis accepté par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé par dès acceptation du Devis par Up2 Events, formalisée par l’envoi d’un bon de confirmation au Client.
3.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales
En signant le Devis, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans restriction. Ces conditions s'étendront automatiquement aux autres commandes du Client.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à tout contrat conclu entre Up2 Events et le Client, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Les conditions particulières et les présentes Conditions Générales, ainsi que le Cahier des Charges le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Up2 Events se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
3.4 Cahier des Charges
Le Cahier des Charges est établi le cas échéant par Up2 Events qui l’adresse au Client par email, fax ou courrier.
Le Client peut renvoyer le Cahier des Charges signé à Up2 Events, sous 10 jours, avec la mention « Bon pour accord », par email, fax ou courrier. Le renvoi du Cahier des Charges inchangé par email, avec la mention « Bon pour accord » dans le corps du mail vaut également acceptation du Cahier des Charges par le Client. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par Up2 Events vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.
Le Client peut émettre des réserves et/ou demander à ce que certains éléments soient modifiés, supprimés ou précisés. Il en fait alors la demande par écrit à Up2 Events qui choisit d’intégrer les demandes du Client, ou non, à sa discrétion.
Up2 Events adresse alors un nouveau Cahier des Charges au Client qui peut le valider dans les mêmes termes que précédemment énoncé.
Il sera réalisé autant d’allers et retours que nécessaires entre le Client et Up2 Events. Les délais de livraison des Produits et/ou d’organisation de l’Evènement commencent, le cas échéant, à courir à compter de la validation du Cahier des Charges par le Client.
Article 4. PRODUITS
4.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits livrés au Client sont ceux mentionnés dans le Devis.
4.2 Livraison
4.2.1 Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Devise sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
4.2.2 Délai de livraison
Les Produits sont livrés par Up2 Events ou par toute personne qu'il se substituerait à l’adresse désignée par le Client sur le Devis dans un délai de 5 semaines à compter de la commande du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les délais pourront être prolongés en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la signature du Devis. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes par le Client.
4.2.3 Colis détérioré
Dans l’hypothèse d’une livraison assurée par une personne autre que Up2 Events et en cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer Up2 Events sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
4.3 Installation du Produit
4.3.1 Lieu d’installation
Les Produits mentionnés sont installés à l’adresse désignée par le Client dans le Devis. Le Client ne peut refuser les livraisons partielles.
4.3.2 Délai d’installation
Up2 Events s'engage à installer les Produits dans les délais de livraison mentionnés dans le Devis, ce délai ne pouvant en tout état de cause être inférieur à 15 jours à compter de la validation du Devis par Up2 Events.
Les délais pourront être prolongés en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la commande, en cas d’impossibilité d’accéder au lieu d’installation ou en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales.
Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus des marchandises ou à une annulation des commandes par le Client. Toutefois, si un mois après la date prévue initialement pour la livraison, celle-ci n'a pu avoir lieu pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou de faute du client, l'annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages-intérêts.
4.3.3 Réception de l’installation
Le Client peut émettre des réserves dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison. L’intégralité des réserves du Client devront être émises simultanément. A défaut de réserve dans le délai de 1 semaine précité, les Produits sont considérés comme étant tacitement réceptionnés par le Client.
4.3.4 Cession de contrat
Le Client accepte d’ores et déjà que les droits et obligations objet de la prestation d’installation puissent être cédés à tout tiers au choix d’Up2 Events. Le tiers est alors subrogé dans les droits et obligations objet de la prestation d’installation au lieu et place d’Up2 Events.
Dans ce cas, le tiers cessionnaire est seul responsable de la bonne installation des Produits.
4.4 RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
DANS L’HYPOTHESE DE LA VENTE DE PRODUITS, LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES EST RESERVEE A UP2 EVENTS JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX, NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, A MOINS QUE LES PARTIES N'AIENT PONCTUELLEMENT ET EXPRESSEMENT CONVENU PAR ECRIT D'ECARTER LA PRESENTE CLAUSE.
LE CLIENT SUPPORTE LES RISQUES RELATIFS AUX PRODUITS A COMPTER DE LA COMMANDE. PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEVRA ASSURER A SES FRAIS LES PRODUITS APPARTENANT A UP2 EVENTS CONTRE TOUS DOMMAGES POUVANT SURVENIR ET EN JUSTIFIER AUPRES D’UP2 EVENTS A PREMIERE DEMANDE.
Article 5. LOCATION DE PRODUITS
5.1 Modalités de location des Produits
5.1.1 Durée
Les Produits font l’objet d’une location au Client pour la durée mentionnée dans le Devis.
5.1.2 Résiliation
Une fois la durée initiale mentionnée aux conditions particulières échue, le Client a la possibilité de mettre fin au contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant l’échéance de la période de renouvellement.
5.1.3 Résiliation au tort du Client
En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations du Client, notamment en cas de non-paiement d’un ou plusieurs loyers à leur date d’exigibilité, le contrat pourra être résilié de plein droit par Up2 Events 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée au Client et restée sans effet.
Le Client sera alors redevable, à titre d’indemnité de résiliation, du montant des loyers restant à échoir jusqu’au terme du contrat.
5.2 Loyers
Les loyers sont payables par le Client par chèque ou virement bancaire.